Rue Jules Debecker 26
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Transformer et réaliser une extension d'une maison d'habitation et de rapport
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 juin 2020 au lundi 6 juillet 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1742889 |
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Référence communale | 8786/PU-13.20 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 11/SFD/1795901 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2020 |
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Éléments complémentaires | 20-05-2020 |
Dossier complet | 06-07-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 22-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 06-07-2020 |
Commission de concertation | 07-05-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 26-03-2021 |
Fin de la suspension | 26-04-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué