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Rue Van Hoegaerde 40
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Rénover et transformer une maison unifamiliale en 3 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 février 2020 au lundi 9 mars 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1736190
Référence communale 8770/PU-72.19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2019
Dossier complet 03-02-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 24-02-2020
Fin d'enquête publique 09-03-2020
Commission de concertation 13-03-2020
Notification de la décision 15-06-2021
Début des travaux 01-08-2022
Validité du permis 15-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques