Avenue de la Paix 24
1081 Koekelberg

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova11/PU/1732827
Identifiant1732827
Référence communale8764/PU-66.19

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-11-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 13-01-2020
Notification de la décision 23-03-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le fait que la balcon arriéré a été fermé pour le convertir en une buanderie

Parcelles cadastrales concernées

21011A0039/00T006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-02-2019 11/PU/1704116 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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