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Avenue Seghers 44
1081 Koekelberg

Régulariser la fermeture du balcon de l'appartement du 2eme étage gauche, avec des châssis datant de 1988

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1730634
Référence communale 8761/PU-63.19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2019
Dossier complet 31-12-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 24-02-2020
Fin des travaux 28-08-2020
Validité du permis 24-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques