Place de Bastogne 28
1081 Koekelberg
Changer l'affectation d'un bureau en équipement médical
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 130 m² | 130 m² | 130 m² |
Bureau | 130 m² | 0 m² | 0 m² | -130 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1730293 |
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Référence communale | 8758/PU-60.19 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2019 |
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Dossier complet | 13-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 25-02-2020 |
Début des travaux | 27-03-2020 |
Fin des travaux | 10-04-2020 |
Validité du permis | 25-02-2023 |
Instances d'avis
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