#}

Place de Bastogne 28
1081 Koekelberg

Changer l'affectation d'un bureau en équipement médical

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 130 m² 130 m² 130 m²
Bureau 130 m² 0 m² 0 m² -130 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1730293
Référence communale 8758/PU-60.19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2019
Dossier complet 13-12-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 25-02-2020
Début des travaux 27-03-2020
Fin des travaux 10-04-2020
Validité du permis 25-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques