#}

Rue de la Carrière 19
1081 Koekelberg

Régulariser les couvertures des terrasses arrières des appartements situés au 3e étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1722186
Référence communale 8747/PU-49.19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-08-2019
Dossier complet 27-08-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 12-05-2020
Début des travaux 01-01-1996
Fin des travaux 13-05-2020
Validité du permis 26-05-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques