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Avenue de Jette 100
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Diviser une maison de maître en 3 entités (1 bureau et 2 appartements)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 février 2020 au lundi 9 mars 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 109 m² 109 m² 109 m²
Logement 330 m² 221 m² 221 m² -109 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1719000
Référence communale 8738/PU-41.19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2019
Éléments complémentaires 26-09-2019
Dossier complet 22-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 24-02-2020
Fin d'enquête publique 09-03-2020
Commission de concertation 13-03-2020
Notification de la décision 29-07-2021
Début des travaux 02-06-2021
Fin des travaux 16-11-2021
Validité du permis 29-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques