Avenue de la Paix 50
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Aménager un appartement dans les combles d'un immeuble mixte avec création d'une lucarne en façade avant et d'une extension en façade arrière, rehausser les murs mitoyens.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 13 janvier 2020 au lundi 27 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 93 m² | 93 m² | 93 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1718322 |
---|---|
Référence communale | 8737/PU-39.19 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2019 |
---|---|
Dossier complet | 23-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 13-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 27-01-2020 |
Commission de concertation | 31-01-2020 |
Notification de la décision | 11-09-2020 |
Validité du permis | 11-09-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué