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Avenue de la Paix 50
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Aménager un appartement dans les combles d'un immeuble mixte avec création d'une lucarne en façade avant et d'une extension en façade arrière, rehausser les murs mitoyens.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 janvier 2020 au lundi 27 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 93 m² 93 m² 93 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1718322
Référence communale 8737/PU-39.19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2019
Dossier complet 23-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 13-01-2020
Fin d'enquête publique 27-01-2020
Commission de concertation 31-01-2020
Notification de la décision 11-09-2020
Validité du permis 11-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques