Rue de l'Eglise Sainte-Anne 79
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Régulariser la construction d'une salle de bains a l’arrière du bâtiment
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 février 2020 au lundi 9 mars 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1710437 |
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Référence communale | 8723/PU-26.19 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-04-2019 |
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Dossier complet | 06-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 24-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 09-03-2020 |
Commission de concertation | 13-03-2020 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué