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Chaussée de Gand 311
1081 Koekelberg

Aménager une réserve pour le magasin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 100 m² 149 m² 149 m² 49 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1704364
Référence communale 8714/PU-17.19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2019
Éléments complémentaires 09-09-2019
Dossier complet 02-10-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 21-02-2020
Validité du permis 21-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques