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Avenue de la Paix 4
1081 Koekelberg

Régulariser des travaux exécutés différemment par rapport au PU-10.13

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 152 m² 152 m² 152 m² 0 m²
Logement 448 m² 448 m² 448 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1702890
Référence communale 8708/PU-11.19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2019
Dossier complet 01-07-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 08-09-2020
Fin des travaux 06-11-2020
Validité du permis 06-11-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques