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Rue Félix Vande Sande 54-58
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Démolir le bâti existant et construire un immeuble à appartements avec 14 unités de logement et un parking souterrain

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 7 décembre 2019 au samedi 21 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 415 m² 0 m² 0 m² -415 m²
Dépôt / entreposage 283 m² 0 m² 0 m² -283 m²
Logement 0 m² 1.597 m² 1.597 m² 1.597 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1697637
Référence communale 8694/PU-79.18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2018
Dossier complet 27-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 07-12-2019
Fin d'enquête publique 21-12-2019
Commission de concertation 13-12-2019
Notification de la décision 05-02-2021
Début des travaux 28-06-2021
Validité du permis 05-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques