Rue Félix Vande Sande 54-58
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Démolir le bâti existant et construire un immeuble à appartements avec 14 unités de logement et un parking souterrain
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 7 décembre 2019 au samedi 21 décembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives industrielles | 415 m² | 0 m² | 0 m² | -415 m² |
Dépôt / entreposage | 283 m² | 0 m² | 0 m² | -283 m² |
Logement | 0 m² | 1.597 m² | 1.597 m² | 1.597 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1697637 |
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Référence communale | 8694/PU-79.18 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2018 |
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Dossier complet | 27-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 07-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 21-12-2019 |
Commission de concertation | 13-12-2019 |
Notification de la décision | 05-02-2021 |
Début des travaux | 28-06-2021 |
Validité du permis | 05-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué