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Rue Emile Sergijsels 29
1081 Koekelberg

Modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce en bureau et remplacer les châssis du rez-de-chaussée en façade avant et arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 223 m² 0 m² 0 m² -223 m²
Bureau Non renseigné 223 m² 223 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1696370
Référence communale 8692/PU-77.18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2018
Dossier complet 22-05-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 10-09-2019
Début des travaux 30-01-2020
Fin des travaux 16-11-2020
Validité du permis 10-09-2022
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques