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Rue Herkoliers 79
1081 Koekelberg

Construire un immeuble de rapport

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 569 m² 569 m² 569 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1695951
Référence communale 8691/PU-76.18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2018
Éléments complémentaires 14-12-2018
Dossier complet 17-04-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 04-09-2020
Validité du permis 04-09-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques