#}

Avenue du Panthéon
1081 Koekelberg

Organiser la "Fête du printemps "et le " Tournoi de pétanque" du 22 avril au 28 mai 2014 - "Rendez-vous avec la Russie" dans le Parc Elisabeth.

Base légale

Autre: Installations événementielles

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PFU/498900
Référence communale 8268/PU-18.14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-03-2014
Dossier complet 05-05-2014
Notification de la décision 05-05-2014
Validité du permis 04-05-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques