Parc Elisabeth
1081 Koekelberg
Organiser " MUSSELS IN BRUSSELS " dans le parc les 14 et 15 septembre 2013
Base légale
Autre: organiser l'évènement Mussels in BRussels
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PFU/490633 |
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Référence communale | 8217/PU-67.13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 31-07-2013 |
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Dossier complet | 21-08-2013 |
Notification de la décision | 21-08-2013 |
Validité du permis | 20-08-2015 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée