Tunnel Léopold II
1081 Koekelberg
Implanter des dispositifs de fermeture du tunnel Leopold II (entrée avenue Emile Bossaert)
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PFU/480298 |
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Référence communale | 8190/PU-40.13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-12-2012 |
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Éléments complémentaires | 06-02-2015 |
Dossier complet | 31-05-2013 |
Commission de concertation | 05-07-2013 |
Notification de la décision | 17-02-2015 |
Validité du permis | 16-02-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée