Parc Elisabeth
1081 Koekelberg

Référence régionale	11/PFU/1869143

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du dimanche 26 mars 2023 au dimanche 26 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Installer à durée limitée pour la fête du Printemps les 21-22-23 avril 2023 au parc Elisabeth

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-01-2023
Dossier complet	08-03-2023
Notification de la décision	16-03-2023
Validité du permis	16-03-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
26-01-2023	11/PFU/1869823
27-07-2022	11/PFU/1850399	22-08-2022
05-05-2022	11/PFU/1840658	07-09-2022
04-08-2021	11/PFU/1796243	23-08-2021
30-07-2020	11/PFU/1756070	24-08-2020
17-07-2020	11/PFU/1755415
26-02-2020	11/PFU/1742902	01-04-2020
06-06-2019	11/PFU/1717664
09-04-2019	11/PFU/1709027	23-05-2019
21-03-2019	11/PFU/1706749	31-07-2019
20-03-2019	11/PFU/1706750	18-02-2020
27-02-2019	11/PFU/1704305	30-04-2019
01-08-2017	11/PFU/646357	29-08-2017
19-07-2017	11/PFU/645281	29-08-2017
27-04-2017	11/PFU/636541
14-03-2017	08/PFU/631149	07-04-2017
09-03-2017	11/PFU/630638	30-03-2017
08-03-2017	11/PFU/630451	05-04-2017
08-03-2017	11/PFU/630458	05-04-2017
06-05-2016	11/PFU/600050	16-06-2016
05-04-2016	11/PFU/597342	20-06-2016
08-03-2016	11/PFU/595237	12-04-2016
20-11-2015	11/PFU/585984	12-01-2016
28-07-2015	11/PFU/572771	01-09-2015
29-04-2015	11/PFU/562963	12-06-2015

Parc Elisabeth 1081 Koekelberg