Parc Elisabeth
1081 Koekelberg
Construire une agora mobile et durable qui sillonnera le territoire du Nord-Ouest bruxellois et s'installer dans les parcs, les places publiques, les écoles etc. du 07 au 27 juin 2019 dans le parc Elisabeth.
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PFU/1709027 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-04-2019 |
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Dossier complet | 23-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 23-05-2019 |
Validité du permis | 23-05-2021 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée