Parc Elisabeth
1081 Koekelberg
Modifier le permis 11/PFU/620807 : déplacer 5 issues de secours 1.1, 1.2, 2.1, 12.2 et 12.3 en vue de préserver au maximum les arbres d'alignement du parc Elisabeth.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PFU/1706749 |
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Référence communale | 8732/PU-35.19 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-03-2019 |
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Dossier complet | 23-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Commission de concertation | 21-06-2019 |
Notification de la décision | 31-07-2019 |
Validité du permis | 31-07-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée