#}

Parc Elisabeth
1081 Koekelberg

Modifier le permis 11/PFU/620807 : déplacer 5 issues de secours 1.1, 1.2, 2.1, 12.2 et 12.3 en vue de préserver au maximum les arbres d'alignement du parc Elisabeth.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PFU/1706749
Référence communale 8732/PU-35.19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-03-2019
Dossier complet 23-05-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Commission de concertation 21-06-2019
Notification de la décision 31-07-2019
Validité du permis 31-07-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques