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Parc Elisabeth
1081 Koekelberg

Référence régionale 11/PFU/1703712
Référence communale 8783/PU-10.20
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Rénover et étendre le pavillon Vanaudenhove en vue d'y installer un programme socio-culturel dépendant de la commune de Koekelberg ainsi que des locaux pour les employés de Bruxelles Environnement

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-02-2019
Dossier complet 17-02-2020
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 16-06-2020
Commission de concertation 19-06-2020
Notification de la décision 16-05-2022
Validité du permis 16-05-2025

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation
Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 150 m² 318 m² 318 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-01-2023 11/PFU/1869823 17-05-2023
27-07-2022 11/PFU/1850399 22-08-2022
04-08-2021 11/PFU/1796243 23-08-2021
30-07-2020 11/PFU/1756070 24-08-2020
17-07-2020 11/PFU/1755415
26-02-2020 11/PFU/1742902 01-04-2020
06-06-2019 11/PFU/1717664
09-04-2019 11/PFU/1709027 23-05-2019
20-03-2019 11/PFU/1706750 01-04-2019
27-02-2019 11/PFU/1704305 30-04-2019
01-08-2017 11/PFU/646357 29-08-2017
19-07-2017 11/PFU/645281 29-08-2017
27-04-2017 11/PFU/636541
14-03-2017 08/PFU/631149 07-04-2017
09-03-2017 11/PFU/630638 30-03-2017
08-03-2017 11/PFU/630451 05-04-2017
08-03-2017 11/PFU/630458 05-04-2017
06-05-2016 11/PFU/600050 16-06-2016
05-04-2016 11/PFU/597342 20-06-2016
08-03-2016 11/PFU/595237 12-04-2016
20-11-2015 11/PFU/585984 12-01-2016
28-07-2015 11/PFU/572771 01-09-2015
29-04-2015 11/PFU/562963 12-06-2015

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