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Rue Schmitz 13
1081 Koekelberg

Régulariser le remplacement de 5 châssis, remplacer les châssis au rez-de-chaussée d’un immeuble existant (crèche communale), avec modification de divisions et de matériau (sans implication de modifications structurelles), et ravaler un auvent.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 710 m² 710 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PFD/669354
Référence communale 8670/PU-55.18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-02-2018
Éléments complémentaires 26-03-2018
Dossier complet 20-07-2018
Notification de la décision 20-07-2018
Validité du permis 19-07-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques