Rue Schmitz 13
1081 Koekelberg
Régulariser le remplacement de 5 châssis, remplacer les châssis au rez-de-chaussée d’un immeuble existant (crèche communale), avec modification de divisions et de matériau (sans implication de modifications structurelles), et ravaler un auvent.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 710 m² | 710 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PFD/669354 |
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Référence communale | 8670/PU-55.18 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-02-2018 |
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Éléments complémentaires | 26-03-2018 |
Dossier complet | 20-07-2018 |
Notification de la décision | 20-07-2018 |
Validité du permis | 19-07-2020 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée