Rue Antoine Court 11
1081 Koekelberg
Apporter les modifications à un permis d’urbanisme pour 51 boxes de garages (48 boxes de garages d’origines ont toujours existé dans le PU de droit du 28/07/1954, et 50 garages + un entrepôt suivant le PE de 1999 renouvelé le 23/01/2017) :
1- Régulariser le boxe 1 et le boxe 44 existant dans le PE d’origine mais pas dans le PU d’origine.
2- Régulariser les boxe 9 qui ne formait qu’un seul boxe avec le 10 dans le PU d’origine (donc le volume existant de droit).
3- Remettre en conformité l’entrepôt en un garage tel qu’il était sur le plan d’urbanisme d’origine.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 11/PFD/656974 |
|---|---|
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 17-11-2017 |
|---|---|
| Notification de la décision |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée