Rue de l'Armistice 1-21
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Réaliser des aménagements de voirie et paysagers.
6 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 janvier 2018 au mardi 13 février 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PFD/654792 |
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Référence communale | 8609/PU-86.17 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-10-2017 |
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Éléments complémentaires | 21-03-2018 |
Dossier complet | 16-11-2017 |
Début d'enquête publique | 15-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 13-02-2018 |
Commission de concertation | 23-02-2018 |
Notification de la décision | 13-06-2018 |
Validité du permis | 12-06-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée