#}

Rue de l'Armistice 1-21
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Réaliser des aménagements de voirie et paysagers.

6 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 janvier 2018 au mardi 13 février 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PFD/654792
Référence communale 8609/PU-86.17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-10-2017
Éléments complémentaires 21-03-2018
Dossier complet 16-11-2017
Début d'enquête publique 15-01-2018
Fin d'enquête publique 13-02-2018
Commission de concertation 23-02-2018
Notification de la décision 13-06-2018
Validité du permis 12-06-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques