#}

Rue Jules Debecker 69-75
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Démolir/ reconstruire deux immeubles, créer les cages d’escalier intérieure et de secours, créer 8 salles de classe et rénover 8 salles de classe dans les bâtiments existants.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du lundi 29 janvier 2018 au lundi 12 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.433 m² 3.784 m² Donnée manquante 351 m²
Logement 147 m² 0 m² Donnée manquante -147 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PFD/622670
Référence communale 8624/PU-09.18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-12-2016
Éléments complémentaires 29-08-2017
Dossier complet 23-01-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 29-01-2018
Fin d'enquête publique 12-02-2018
Commission de concertation 23-02-2018
Notification de la décision 14-10-2019
Validité du permis 14-10-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques