Rue Jules Debecker 69-75
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Démolir/ reconstruire deux immeubles, créer les cages d’escalier intérieure et de secours, créer 8 salles de classe et rénover 8 salles de classe dans les bâtiments existants.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du lundi 29 janvier 2018 au lundi 12 février 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.433 m² | 3.784 m² | Donnée manquante | 351 m² |
Logement | 147 m² | 0 m² | Donnée manquante | -147 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PFD/622670 |
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Référence communale | 8624/PU-09.18 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 29-08-2017 |
Dossier complet | 23-01-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 29-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 12-02-2018 |
Commission de concertation | 23-02-2018 |
Notification de la décision | 14-10-2019 |
Validité du permis | 14-10-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée