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Rue Emile Sergijsels 15
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Vernieuwen van de eerste verdieping van de veugel Veiligheidsstraat van de O. Bossaertschool en verbouwen van de nodige aanpassingen van het gebouw in de E. Sergijselsstraat.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 octobre 2016 au lundi 17 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.922 m² 5.683 m² 5.683 m² 761 m²
Logement 94 m² 94 m² 94 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PFD/603830
Référence communale 8506/PU-78.16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-06-2016
Éléments complémentaires 19-09-2016
Dossier complet 26-09-2016
Début d'enquête publique 03-10-2016
Fin d'enquête publique 17-10-2016
Commission de concertation 28-10-2016
Notification de la décision 16-12-2016
Validité du permis 15-12-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques