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Rue Félix Vande Sande 15-17
1081 Koekelberg

Référence régionale 11/PFD/596344
Référence communale 8483/PU-55.16
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 5 octobre 2016 au mercredi 19 octobre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Non renseigné

 Nombre d'arbres à abattre: 80

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-03-2016
Éléments complémentaires 08-11-2016
Dossier complet 06-06-2016
Début d'enquête publique 05-10-2016
Fin d'enquête publique 19-10-2016
Commission de concertation 27-10-2016
Notification de la décision 20-12-2016
Validité du permis 20-12-2018

Instances d'avis

AED
STIB
Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   562.750,00 €
En numéraire Total 562.750,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 705 m² 12.378 m² 11.960 m²
Charge (11.960,00 x 50,00 €) - 35.250,00 € 562.750,00 €
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 9.531 m² 10.690 m² 10.881 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
29-07-2020 11/IPEMOD/1756035 19-08-2020
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20-05-2020 11/PP/1750503
04-09-2019 11/PP/1724518
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08-03-2016 11/PFD/595147 02-06-2016
Donnée manquante 11/IPE/639166 13-07-2017
Donnée manquante 11/IPE/639167 13-07-2017

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