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Rue du Neep
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Construire 25 unités d'habitation de type "social", une alte-accueil pour enfants en construction passive standard et un parking couvert (10 emplacements).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 mai 2016 au lundi 13 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 409 m² 409 m² 409 m²
Logement 0 m² 2.689 m² 2.689 m² 2.689 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PFD/588709
Référence communale 8476/PU-48.16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-12-2015
Éléments complémentaires 18-03-2016
Dossier complet 04-04-2016
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 30-05-2016
Fin d'enquête publique 13-06-2016
Commission de concertation 24-06-2016
Notification de la décision 22-12-2016
Validité du permis 21-12-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques