Rue du Neep
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Construire 25 unités d'habitation de type "social", une alte-accueil pour enfants en construction passive standard et un parking couvert (10 emplacements).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 mai 2016 au lundi 13 juin 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 409 m² | 409 m² | 409 m² |
Logement | 0 m² | 2.689 m² | 2.689 m² | 2.689 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PFD/588709 |
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Référence communale | 8476/PU-48.16 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2015 |
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Éléments complémentaires | 18-03-2016 |
Dossier complet | 04-04-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 30-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2016 |
Commission de concertation | 24-06-2016 |
Notification de la décision | 22-12-2016 |
Validité du permis | 21-12-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée