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Avenue de l'Indépendance Belge 131
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Implanter une nouvelle station de télécommunication multi opérateurs sur le toit d’un bâtiment existant .

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 13 avril 2015 au lundi 27 avril 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PFD/554372
Référence communale 8358/PU-24.15
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-12-2014
Éléments complémentaires 13-01-2015
Dossier complet 06-03-2015
Début d'enquête publique 13-04-2015
Fin d'enquête publique 27-04-2015
Commission de concertation 08-05-2015
Notification de la décision 11-04-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques