Rue de la Carrière 37
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Construire un immeuble à 3 appartements et des boxes de garage sur le terrain arrière.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 juin 2015 au lundi 22 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PFD/552713 |
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Référence communale | 8359/PU-25.15 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-11-2014 |
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Éléments complémentaires | 15-01-2016 |
Dossier complet | 09-03-2015 |
Début d'enquête publique | 08-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2015 |
Commission de concertation | 18-09-2015 |
Notification de la décision | 14-03-2016 |
Validité du permis | 13-03-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée