#}

Rue des Archers
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Contrat de quartier Koekelberg Historique : réaménager la voirie

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 16 septembre 2013 au mardi 15 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PFD/487653
Référence communale 8202/PU-52.13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-05-2013
Éléments complémentaires 19-06-2013
Dossier complet 04-07-2013
Début d'enquête publique 16-09-2013
Fin d'enquête publique 15-10-2013
Commission de concertation 25-10-2013
Notification de la décision 13-11-2013
Validité du permis 12-11-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques