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Chaussée de Gand 221
1081 Koekelberg

Référence régionale 11/PFD/408389
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 13 mai 2013 au lundi 27 mai 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Objet de la demande

Installer trois structures porteuses d'antennes, 3 nouvelles antennes tri-band, 3 nouvelles antennes UMTS de +/- 130cm, 3 nouveaux faisceaux hertziens, une nouvelle structure de poutres métalliques et de nouvelles baies techniques sur la toiture d'un immeuble à appartements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-11-2011
Dossier complet 25-04-2013
Début d'enquête publique 13-05-2013
Fin d'enquête publique 27-05-2013
Commission de concertation 31-05-2013
Notification de la décision 07-08-2013
Validité du permis 06-08-2015

Instances d'avis

SPFMT
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-09-2020 12/PFD/1759897 29-03-2021
08-10-2019 12/IPE/1728509 26-11-2019
05-06-2012 PU/476662
13-05-2008 PU/476339
27-03-2008 11/PFD/189330
16-10-2000 11/IPECL3/415689 16-10-2000

Ligne du temps