Place Henri Vanhuffel 6
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Réaménager les locaux destinés au Service Prévention de la Commune de Koekelberg :
Modifier la façade et effectuer des transformations intérieures au rez-de-chaussée d'un immeuble affecté à de l'équipement de service public.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mercredi 13 janvier 2010 au mercredi 27 janvier 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PFD/270221 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-10-2009 |
---|---|
Dossier complet | 23-11-2009 |
Début d'enquête publique | 13-01-2010 |
Fin d'enquête publique | 27-01-2010 |
Commission de concertation | 28-01-2010 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée