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Place Henri Vanhuffel 6
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Réaménager les locaux destinés au Service Prévention de la Commune de Koekelberg :
Modifier la façade et effectuer des transformations intérieures au rez-de-chaussée d'un immeuble affecté à de l'équipement de service public.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 13 janvier 2010 au mercredi 27 janvier 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PFD/270221
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-10-2009
Dossier complet 23-11-2009
Début d'enquête publique 13-01-2010
Fin d'enquête publique 27-01-2010
Commission de concertation 28-01-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques