#}

Chaussée de Jette
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Réaménager la chaussée de Jette. Tronçon compris entre la rue Houzeau de Lehaie et la rue Deschampheleer.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du lundi 23 mars 2009 au mardi 21 avril 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PFD/226148
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-03-2009
Dossier complet 20-03-2009
Début d'enquête publique 23-03-2009
Fin d'enquête publique 21-04-2009
Commission de concertation 23-04-2009
Notification de la décision 22-06-2009
Validité du permis 21-06-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques