Avenue Emile Bossaert 27-29/1
1081 Koekelberg

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 11 jours

Références

Référence Nova11/PFD/1799444
Identifiant1799444
Référence communale8922/PU-82.21

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-09-2021
Éléments complémentaires 22-11-2021
Accusé de réception dossier complet 06-12-2021
Début d'enquête publique 03-01-2022
Fin d'enquête publique 01-02-2022
Commission de concertation 04-02-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer la destination du bien d'équipement culturel (ancien aquarium de Bruxelles) à équipement cultuel (lieu de culte reconnue: culte protestant)

Parcelles cadastrales concernées

21492B0083/00V009, 21492B0083/00K009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 310 m² 310 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-08-2021 11/PU/1795895 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps