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Rue Antoine Court 1-9
1081 Koekelberg

Transformer et rénover les immeubles à appartements (modification des cloisonnements, ...) et augmenter le nombre de logements de 51 à 52.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 4.036 m² 4.036 m² 4.036 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PFD/178927
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-11-2006
Éléments complémentaires 05-03-2007
Dossier complet 21-05-2007
Commission de concertation 31-05-2007
Notification de la décision 02-08-2007
Validité du permis 01-08-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques