Rue Antoine Court 1-9
1081 Koekelberg
Transformer et rénover les immeubles à appartements (modification des cloisonnements, ...) et augmenter le nombre de logements de 51 à 52.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 4.036 m² | 4.036 m² | 4.036 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PFD/178927 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-11-2006 |
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Éléments complémentaires | 05-03-2007 |
Dossier complet | 21-05-2007 |
Commission de concertation | 31-05-2007 |
Notification de la décision | 02-08-2007 |
Validité du permis | 01-08-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée