Rue des Tisserands 24
1081 Koekelberg

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova11/PFD/1770877
Identifiant1770877
Référence communale8851/PU-11.21

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 18-02-2021
Notification de la décision 07-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménager des vestiaires et sanitaires destinés aux utilisateurs externes de la salle de gymnastique. Elle concerne également fermeture du passage couvert entre ces vestiaires et sanitaires et la salle de gymnastique.

Parcelles cadastrales concernées

21492B0139/00R000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 123 m² 123 m² 123 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.213 m² 3.228 m² 3.228 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-11-2019 11/PFD/1732894 Refusé
27-11-2009 11/PFD/276087 À l'instruction
05-03-2002 11/PFD/141522 16-08-2002 Octroyé
24-07-2000 11/PFD/131272 15-09-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps