Rue des Tisserands 24
1081 Koekelberg
Aménager des vestiaires et sanitaires destinés aux utilisateurs externes de la salle de gymnastique. Elle concerne également fermeture du passage couvert entre ces vestiaires et sanitaires et la salle de gymnastique.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.213 m² | 3.228 m² | 3.228 m² | 15 m² |
Logement | 123 m² | 123 m² | 123 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PFD/1770877 |
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Référence communale | 8851/PU-11.21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-01-2021 |
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Dossier complet | 18-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 07-04-2021 |
Validité du permis | 07-04-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée