Avenue de Jette
1081 Koekelberg
Intégrer une fresque murale sur les parois de la trémie des infrastructures des transports publics de Bruxelles Mobilité dans le cadre d'un appel à projets
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PFD/1747254 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-04-2020 |
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Éléments complémentaires | 14-07-2020 |
Dossier complet | 24-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 24-08-2020 |
Validité du permis | 24-08-2023 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée