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Rue Emile Sergijsels
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Réaménager la rue entre la place Vanhuffel et la chaussée de Jette

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du dimanche 11 décembre 2005 au lundi 9 janvier 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PFD/170816
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-11-2005
Dossier complet 30-11-2005
Début d'enquête publique 11-12-2005
Fin d'enquête publique 09-01-2006
Commission de concertation 26-01-2006
Notification de la décision 11-05-2006
Validité du permis 10-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques