Rue de l'Armistice 5
1081 Koekelberg
Base légale
modification Ajout, régularisation, remplacement et déplacement
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/IPEEXT/1765729 |
---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-11-2020 |
---|---|
Notification de la décision | 14-12-2020 |
Validité du permis | 07-07-2030 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée