Avenue de la Liberté 17-31
1081 Koekelberg
Base légale
Permis après scission voir UTG 199638
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 11/IPE/639166 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLa date de dépôt n'est pas renseignée
Chronologie
| Dépôt | |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision | 13-07-2017 |
| Validité du permis | 20-12-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal