Rue Herkoliers 49
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Base légale
Demande de permis pour l'exploitation d'un garage/carroserie
Enquête publique
du lundi 25 novembre 2013 au lundi 9 décembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/IPE/463251 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-03-2012 |
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Dossier complet | 12-11-2013 |
Début d'enquête publique | 25-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2013 |
Commission de concertation | 13-12-2013 |
Notification de la décision | 18-02-2014 |
Validité du permis | 18-02-2029 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.