Avenue de la Basilique 370-372
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Base légale
2 immeubles de logements multiples comprenant les installations suivantes 40B 2 chaudières à mazout en cascade 523.35 kW chacune 2 68.B garages en sous-sol communs aux 2 immeubles 50 emplacements 1B 88-3B Citerne à mazout enfouie 20000 litres 2
Enquête publique
du mercredi 27 janvier 2010 au mercredi 27 janvier 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 11/IPE/454202 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 31-12-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-07-2009 |
| Début d'enquête publique | 27-01-2010 |
| Fin d'enquête publique | 27-01-2010 |
| Commission de concertation | 28-01-2010 |
| Notification de la décision | 30-04-2010 |
| Validité du permis | 30-04-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.