Avenue de la Liberté 14-16
1081 Koekelberg
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/IPE/1867024 |
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Référence mixité | 11/PFD/1781569 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-12-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Notification de la décision | 06-01-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation