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Rue des Archers 73
1081 Koekelberg

Régulariser l'affectation du grenier en logement duplex avec l'appartement du 2e étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 320 m² 384 m² Refusé 64 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/GOU/611240
Version 1
Dossier d'origine PU/584454

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-09-2016
Notification de la décision 24-11-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques