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Rue Antoine Court 38
1081 Koekelberg

Transformer un magasin et atelier en un logement duplex

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 68 m² 0 m² 0 m² -68 m²
Activités productives artisanales 67 m² 0 m² 0 m² -67 m²
Logement 113 m² 254 m² 248 m² 135 m²
Autre 23 m² 23 m² 23 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/GOU/585645
Version 1
Dossier d'origine PU/555379

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-11-2015
Notification de la décision 28-04-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques