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Avenue de la Liberté 7
1081 Koekelberg

Référence régionale 11/GOU/499339
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: PU/488335 
Détection de données incohérentes
  • Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Objet de la demande

Ouverture d'une pizzeria-snack avec pose d'une cheminée d’extraction de hotte en façade arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-03-2014
Notification de la décision 11-07-2014

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-11-2013 PU/494378 10-02-2014
10-06-2013 PU/488335 25-09-2013
04-03-2013 PU/483945 18-11-2013

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes