Rue Jules Debecker 71-75
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Installer temporairement 2 modules préfabriqués pour 4 classes de cours pour une durée limitée à 2 ans.
Base légale
Autre
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 21 juin 2021 au lundi 5 juillet 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.167 m² | 1.232 m² | 1.232 m² | 65 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/ECO/1788477 |
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Référence communale | /8882/PU-42.21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-06-2021 |
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Dossier complet | 15-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 95 jours |
Début d'enquête publique | 21-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 05-07-2021 |
Commission de concertation | 09-07-2021 |
Notification de la décision | 17-09-2021 |
Validité du permis | 17-09-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée