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Rue Jules Debecker 71-75
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Installer temporairement 2 modules préfabriqués pour 4 classes de cours pour une durée limitée à 2 ans.

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 juin 2021 au lundi 5 juillet 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.167 m² 1.232 m² 1.232 m² 65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/ECO/1788477
Référence communale /8882/PU-42.21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-06-2021
Dossier complet 15-06-2021
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 21-06-2021
Fin d'enquête publique 05-07-2021
Commission de concertation 09-07-2021
Notification de la décision 17-09-2021
Validité du permis 17-09-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques