Rue Jules Debecker 71-75
1081 Koekelberg

  • Autre
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova11/ECO/1788477
Identifiant1788477
Référence communale/8882/PU-42.21

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-06-2021
Début d'enquête publique 21-06-2021
Fin d'enquête publique 05-07-2021
Commission de concertation 09-07-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installer temporairement 2 modules préfabriqués pour 4 classes de cours pour une durée limitée à 2 ans.

Parcelles cadastrales concernées

21492B0131/00T002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.167 m² 1.232 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-12-2016 11/PFD/622670 14-10-2019 Octroyé
10-06-2011 PU/476580 26-03-2012 Octroyé
31-10-2006 PU/476204 06-12-2007 Octroyé
01-01-1932 PU/204149 À l'instruction

Délai théorique de traitement

95 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps