Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
La transformation de bureaux en une maison unifamiliale et le maintien du dépôt en fond de parcelle
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
28-02-2023
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Suspension (Projet modifié) |
08-03-2023 |
Fin de la suspension |
08-09-2023 |
Notification de la décision |
17-10-2023
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Instances d'avis
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