Rue Antoine Baeck 52
1090 Jette
Objet de la demande initiale: la régularisation de la division d'un appartement 2 chambres au rez-de-chaussée en deux studios et la construction d'une extension en façade arrière
objet de la demande modifiée: la modification d'un appartement au rez-de-chaussée et la construction d'une extension en façade arrière
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 312 m² | 323 m² | Donnée manquante | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/SFD/1798733 |
|---|---|
| Référence communale | J.11757 |
| Version | 1 | Dossier en saisine | 10/PU/1750461 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 03-08-2021 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
| Suspension (Projet modifié) | 14-09-2021 |
| Fin de la suspension | 24-03-2022 |
| Notification de la décision | 24-03-2022 |
| Début des travaux | 24-05-2022 |
| Validité du permis | 24-03-2025 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée